Le nouveau congé, qui s'ajoute aux congés maternité, paternité et d'adoption existants, entrera en vigueur le 1er juillet 2026, a annoncé le gouvernement vendredi. Qui y aura accès? Dans quelles conditions? Ce que l'on sait à ce stade sur ce nouveau dispositif.
( AFP / PHILIPPE HUGUEN )
De quoi s'agit-il?
Prévu dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2026 adopté définitivement mi-décembre, il s'agit d'un congé supplémentaire accordé aux deux parents lors de la naissance ou l'adoption d'un enfant.
D'une durée d'un ou de deux mois selon le choix de chacun, il pourra être pris simultanément ou en alternance avec l'autre parent. Il sera également possible de le fractionner en deux périodes d'un mois.
Ce congé s'ajoute aux congés maternité (16 semaines) et paternité (28 jours) existants. Le congé parental, qui peut être pris à temps plein ou à temps partiel jusqu'aux trois ans de l'enfant, est également maintenu.
A partir de quand?
Initialement fixé à juillet 2027, le calendrier de l'entrée en vigueur de ce nouveau congé n'a cessé d'évoluer.
Lors des débats parlementaires, le Sénat et le gouvernement ont évoqué des contraintes techniques faisant obstacle à une mise en oeuvre dès 2026. Mais l'Assemblée nationale a finalement eu le dernier mot, fixant une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
Cette date a été une ultime fois modifiée vendredi avec l'annonce par le ministère de la Santé et des Familles d'une entrée en vigueur au 1er juillet 2026.
Qui pourra en bénéficier?
Sont concernés tous les parents d'un bébé né ou adopté à partir du 1er janvier 2026, "ou dont la date de naissance était prévue à cette date", selon le ministère.
Les parents qui adoptent un enfant à partir du 1er janvier pourront également bénéficier de ce congé supplémentaire, à la suite du congé d'adoption habituel (16 semaines).
Les parents d’enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier 2026 et le 31 mai 2026 bénéficieront eux "d’un délai supplémentaire exceptionnel, s’étendant jusqu’à la fin de l’année 2026 pour prendre ce congé", qui doit en théorie être pris dans un délai de neuf mois, selon le ministère.
"La date du 31 mai a été prise en sachant qu’elle permettait de prendre toutes les situations en compte de manière large", a-t-il précisé à l'AFP.
Au-delà des salariés, les indépendants, les fonctionnaires, les contractuels du service public, les militaires, les non salariés agricoles et les assurés des régimes spéciaux bénéficieront de ce nouveau congé, selon le ministère.
Quelle indemnisation?
Le montant d'indemnisation doit être fixé par décret mais lors des débats parlementaires, l'exécutif a annoncé qu'il s'élèverait à 70% du salaire net le premier mois et 60% le second.
L'indemnisation des congés maternité et paternité est calculée en fonction du salaire, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale et en retirant un taux forfaitaire. Celle du congé parental avoisine quant à elle les 450 euros mensuels.
Quel objectif?
Annoncée en janvier 2024 par le président Emmanuel Macron en vue d'un "réarmement démographique", le congé de naissance est présenté par le gouvernement comme une mesure de soutien à la natalité, en déclin en France depuis plusieurs années.
"Je ne dis pas" que cette réforme "résout tout", "elle n'a jamais eu cette prétention là" mais "ça ouvre des droits nouveaux", a récemment souligné la ministre déléguée chargée de l'Egalité femmes-hommes Aurore Bergé
Il s'agit selon elle de "donner plus de souplesse" aux nouveaux parents. Ce congé supplémentaire peut leur permettre de garder plus longtemps eux-mêmes leur bébé sans perte de salaire trop conséquente. Il peut également permettre aux deux parents d'être en congé ensemble plus longtemps, dans les cas notamment où la mère serait affectée par un post-partum difficile.
L'objectif est aussi "d'éviter que la parentalité ne pèse que sur les femmes" et d'inciter les pères à s'absenter du travail plus longtemps pour accueillir leur enfant, a précisé Aurore Bergé.
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